TikTok peut-il vraiment disparaître aux États-Unis ?

Le géant chinois multiplie les procédures judiciaires pour assurer sa survie.

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Retenez bien cette date, le dimanche 19 janvier prochain, soit dans quelques jours à peine, TikTok pourrait être totalement banni aux États-Unis, en vertu d’une loi adoptée en 2024. La seule alternative offerte au réseau social chinois est de vendre sa branche américaine de l’application. ByteDance, sa maison-mère, tente le tout pour le tout pour empêcher cette interdiction.

Un avenir judiciaire compromis

Seule la Cour suprême ou le président Joe Biden (qui sera encore en fonction ce jour-là) peuvent empêcher l’application de cette mesure. Et justement, la société chinoise a tenté de plaider sa cause le 10 janvier auprès des juges. D’après des experts consultés par Business Insider, il est toutefois peu probable que ces derniers soient incités à annuler l’application de ce texte.

Cité par nos confrères, Matthew Schettenhelm, analyste des litiges et des politiques chez Bloomberg Intelligence, estime ainsi à 20 % les chances que la Cour suprême décide de sauver TikTok : « Je m’attends à ce que la cour refuse la suspension, probablement bientôt, et maintienne également la loi ».

Si cela se confirme, il ne s’agirait d’ailleurs que d’une confirmation du verdict de la Cour d’appel des États-Unis qui a conclu : « Le premier amendement existe pour protéger la liberté d’expression aux États-Unis. Ici, le gouvernement a agi uniquement pour protéger cette liberté d’une nation ennemie étrangère et pour limiter la capacité de cet adversaire à recueillir des données sur les personnes aux États-Unis. »

Donald Trump en sauveur de TikTok ?

Les regards se tournent désormais vers le président élu, Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier prochain. Ce dernier a apporté à plusieurs reprises son soutien au réseau social qui lui a permis d’atteindre une audience plus jeune que son électorat traditionnel lors de la dernière campagne électorale.

Après une rencontre avec le PDG du service, Shou Chew, il a d’ailleurs déposé un mémoire d’amicus curiae auprès de la Cour suprême. Le texte adressé à la juridiction, dont plusieurs de ses membres lui sont théoriquement fidèles, explique ainsi :

Le républicain pourrait tenter de demander au ministère de la Justice de ne pas appliquer la loi, mais d’après les analystes juridiques consultés, cela semble assez délicat à mettre en place. Dès lors, le milliardaire pourrait pousser en faveur d’une vente des actifs américains de TikTok, qui est prévu dans la loi, même si ByteDance s’oppose pour l’heure à cette perspective.

Reste aussi à connaître la réaction du gouvernement chinois, qui pourrait ne pas apprécier cette démarche. Ce dossier s’annonce en tout cas brûlant et pourrait encore envenimer la situation et les échanges entre ces deux puissances rivales.

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