“Un pays comme le nôtre ne peut rester sans budget” : François Bayrou annonce le recours au 49.3 “dès lundi”

François Bayrou décide d’engager la responsabilité de son gouvernement, comme l’a fait son prédécesseur Michel Barnier, pour faire adopter les budgets 2025 de l’Etat et de la Sécurité sociale. MAXPPP – Alexis Sciard

Dans une interview à La Tribune Dimanche, à paraître ce 2 février, le Premier ministre annonce sa décision de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l'Assemblée nationale les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale. Et ce, malgré le risque de motion de censure qui plane sur son gouvernement.

Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé ce samedi à La Tribune Dimanche sa décision de faire usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l’Assemblée les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.

Les députés doivent examiner lundi après-midi les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l’État, occasion d’un premier 49.3. Ils passeront ensuite à l’examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, théoriquement jusqu’à vendredi, occasion d’un deuxième.

“Passer sans tarder à l’adoption”

“Maintenant, il faut passer sans tarder à l’adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi”, affirme M. Bayrou, espérant que “dans dix jours”, la France ait “enfin les budgets indispensables à la vie de la nation”.

L’utilisation du 49.3 par le Premier ministre s’accompagne d’un risque de censure, La France insoumise ayant annoncé le dépôt de motions de censure, que devraient voter les communistes et les écologistes. Le RN et le PS n’ont en revanche pas encore fait connaître leurs intentions. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement est engagé depuis plusieurs semaines dans une négociation sur le budget.

Une censure “serait rejetée avec colère par les Français”

Interrogé sur ce risque, M. Bayrou affirme que sa concrétisation “serait rejetée avec colère par les Français”. “Ces deux partis (le RN et le PS, NDLR) le savent aussi bien que moi”, dit-il, en soulignant qu’à la sortie de la CMP le PS a “salué les efforts faits”. Un peu plus tôt, l’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin avait exhorté les députés PS à ne pas voter une motion de censure, estimant que celle-ci ménerait “à une pays non dirigé”.

L’annonce du Premier ministre intervient au lendemain de l’adoption par une Commission mixte paritaire d’une version du budget conciliant les points de vue des représentants de l’Assemblée et du Sénat. Un accord “historique”, salue M. Bayrou, car “c’est la première fois que des courants politiques de sensibilités différentes acceptent de conclure ensemble sur un projet de budget”.

Huit parlementaires sur les quatorze présents au sein de la CMP ont voté pour le texte issu de ses travaux, tous membres de la coalition gouvernementale.

L’adoption du budget permettra comme prévu de maintenir le déficit à 5,4% du PIB, confirme M. Bayrou.