Les voitures électriques et le travail au bureau font toujours bon ménage pour cette nouvelle année.
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© Presse-citron 𝕏
Les entreprises et leurs salariés peuvent respirer. Le bulletin officiel de la Sécurité sociale vient tout juste de clarifier la situation ; qui ne s’annonçait pourtant pas très bien ; concernant les avantages fiscaux liés aux véhicules électriques en milieu professionnel pour l’année 2025. « Les modalités dérogatoires de calcul de la prise en compte dans l’assiette de cotisations sociales de l’avantage en nature que constitue la mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, qui prennent fin au 31 décembre 2024, seront prolongées par le Gouvernement […] Cette prolongation concerne également le régime applicable aux bornes électriques », peut-on y lire.
Cela compensera, en partie seulement, les pertes financières subies par les particuliers et les professionnels suite à la suppression du bonus écologique sur les véhicules utilitaires qui vient de prendre effet au 1ᵉʳ janvier.
Le gouvernement maintient sa position : l’utilisation des bornes de recharge sur le lieu de travail ne sera pas considérée comme un avantage en nature, même pour un usage personnel. Cette disposition s’applique autant aux véhicules de fonction qu’aux véhicules personnels des employés. En résumé, si votre employeur met à votre disposition une borne de recharge pour votre véhicule électrique sur votre lieu de travail, vous n’aurez pas à payer d’impôts supplémentaires sur cette prestation.
200% Deposit Bonus up to €3,000 180% First Deposit Bonus up to $20,000Un arrêté ministériel, prévu pour janvier, officialisera cette prolongation, épargnant par conséquent aux entreprises les cotisations sociales et aux salariés l’imposition sur ces recharges.
Pour les véhicules électriques de fonction, le calcul de l’avantage en nature bénéficie d’un abattement de 50 %, plafonné à 2000, 30 euros annuels pour 2025. Les frais d’électricité assumés par l’employeur ne sont pas intégrés dans ce calcul. Imaginons que la valeur totale de votre véhicule électrique de fonction, calculée selon les règles habituelles, soit de 5 000 euros par an. Avec l’abattement de 50 %, la valeur de l’avantage à prendre en compte pour vos impôts sera réduite à 2 500 euros. Si cette valeur dépasse le plafond de 2000,30 euros, c’est donc ce dernier montant qui sera retenu.
L’installation de bornes à domicile profite également d’un cadre fiscal un peu plus avantageux. Les entreprises peuvent financer tout ou une partie de l’équipement, sans impact fiscal si la borne est retournée au terme du contrat. Dans le cas contraire, l’exemption de cotisations sociales s’applique à hauteur de 50 % des dépenses réelles, dans la limite de 1043,50 euros. Pour les installations de plus de cinq ans, ces seuils sont relevés à 75 % des dépenses et 1 565,20 euros. L’entretien des bornes bénéficie d’une exclusion de 50 % de l’assiette des cotisations.
Par exemple, pour une installation de 1500 euros, l’exonération serait de 750 euros si la borne est conservée moins de 5 ans et de 1125 euros si elle est conservée plus de 5 ans.
Cette série de mesures confirme bien la volonté des pouvoirs publics d’accompagner la transition vers l’électromobilité en entreprise, malgré les ajustements budgétaires de fin 2024. Les employeurs disposent ainsi d’un cadre fiscal un peu plus stabilisé pour poursuivre l’électrification de leur flotte. S’il n’y pas une révision dans quelques mois, sait-on jamais.
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