Alcool, feux d’artifice… quelles réglementations sont imposées par la préfeture du Gard pour Noël ?

La consommation d’alcool sur la voie publique est réglementée à partir de ce mardi 24 décembre et jusqu’au 26 décembre. Midi Libre – KATYA SHABUT

Carburants, vente d’alcool à emporter ou encore artifices de divertissement sont sous le coup de limitations ou interdictions d’utilisation à partir de ce mardi 24 décembre 13 h.

Dans le cadre des fêtes de fin d’année et afin de prévenir tout trouble à l’ordre public, le préfet du Gard, a décidé d’interdire sur l’ensemble des communes du Gard : du mardi 24 décembre, 13 h au jeudi 26 décembre, 7 h, et du mardi 31 décembre, 13 h, au jeudi 2 janvier 2025, 7 h.

Artifices de divertissement

L’acquisition, la cession, la vente des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 (cf. annexe relative aux types d’articles figurant dans l’arrêté du 17 décembre 2021 sus-visé), des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdites. Le port et le transport par des particuliers des articles précités sont également interdits.

La détention et l’utilisation des artifices de divertissement cités supra sont interdites sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements. Ces interdictions ne concernent pas, dans le cadre de leur activité, les professionnels titulaires du certificat de qualification.

Carburants, bouteilles de gaz, tous produits inflammables ou chimiques

La distribution, le transport, la vente et l’achat de carburants et de tous produits inflammables ou chimiques dans des récipients transportables ainsi que la distribution, la vente et l’achat de bouteilles de gaz sont interdits.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations-service, notamment celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction. Font exception à l’interdiction de livraison et de transport, les activités d’approvisionnement des points de distribution et des clients industriels.

Vente à emporter d’alcools

Toute vente à emporter d’alcools des groupes 3 à 5 au sens de l’article L 3321-1 du code de la santé publique, au sein des débits de boissons temporaires. Toute consommation d’alcools des groupes 3 à 5 au sens de l’article L 3321-1 du code de la santé publique, sur la voie publique.