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Après l’exclusion de NRJ12 et C8 par l’Arcom, le Conseil d’État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes

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Alors que l’Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l’exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient décidé de déposer un recours auprès du Conseil d’État. Recours refusés par l’instance.

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Le Conseil d’État a rejeté ce lundi 30 décembre les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence TNT (télévision numérique terrestre) par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, selon des décisions consultées par l’AFP.

Le 12 novembre dernier, l’Arcom avait annoncé avoir signé 11 conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences, à savoir Ouest-France et CMI France, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, excluant donc C8 et NRJ12.

Une audience sur le fond “dans les prochaines semaines”

Le Conseil d’État a estimé que la condition d’urgence nécessaire à un référé n’était “pas remplie”. Dans ses décisions, il précise qu’une audience sur le fond aurait lieu “dans les prochaines semaines”.

Dans le même temps, Cyril Hanouna avait annoncé à ses équipes la fin de son émission phare Touche pas à mon poste le 27 février avant de leur déclaré que l’émission reviendrait en septembre 2025. “Il nous a affirmé que l’émission reviendrait en septembre 2025, mais sans préciser où”, expliquait un témoin au Parisien.

Des précédents recours des deux chaînes avaient déjà été déposés en référé (urgence) puis sur le fond, contre une présélection effectuée en juillet par l’instance. Ces deux recours avaient déjà été rejetés, au motif que l’Arcom n’avait pas statué définitivement. Dans le même temps C8 s’active avec une pétition pour son maintien qui a dépassé le million de signatures.

Teilor Stone

Teilor Stone has been a reporter on the news desk since 2013. Before that she wrote about young adolescence and family dynamics for Styles and was the legal affairs correspondent for the Metro desk. Before joining Thesaxon , Teilor Stone worked as a staff writer at the Village Voice and a freelancer for Newsday, The Wall Street Journal, GQ and Mirabella. To get in touch, contact me through my teilor@nizhtimes.com 1-800-268-7116

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