En 2023, l’UE a adopté une directive qui impose la transparence aux entreprises, afin de lutter contre les discriminations salariales. Celle-ci devra être transposée en droit national avant le 7 juin 2026.
0 𝕏
© Pexels / Andrea Piacquadio 𝕏
Les entreprises françaises devront se plier aux règles de transparence salariale de la directive européenne 2023/970 contre la discrimination salariale et contre l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, dans l’UE. Cette directive a été adoptée par le Conseil européen en avril 2023 et doit être transposée en droit national, avant le 7 juin 2026, pour s’appliquer.
Ce qui va changer
Mais comment cette directive va-t-elle lutter contre les écarts de rémunération ? Tout d’abord, celle-ci impose une transparence aux entreprises. Les employeurs seront obligés d’informer les demandeurs d’emploi du salaire de départ ou donner une fourchette. D’autre part, il leur sera interdit de demander l’historique des rémunérations des candidats.
200% Deposit Bonus up to €3,000 180% First Deposit Bonus up to $20,000Comme l’explique le Conseil, les employés auront aussi le droit de demander “des informations à leur employeur sur les niveaux de rémunération moyens, ventilés par sexe, pour les catégories de travailleurs accomplissant le même travail ou un travail de même valeur”, ainsi que les critères utilisés pour calculer les hausses de salaire.
La directive obligera aussi les entreprises de plus de 250 salariés à indiquer, chaque année, l’écart entre les salaires des hommes et des femmes. Pour les entreprises avec plus de 150 employés (dans un premier temps), ce sera tous les 3 ans. Et s’il existe un écart de plus de 5 % qui n’est pas justifié, l’entreprise devra prendre des mesures.
Les employés seront mieux armés pour lutter contre les écarts
La directive prévoit également une indemnisation pour les employés victimes de discrimination salariale fondée sur le sexe. Et “il appartiendra désormais à l’employeur de prouver qu’il n’a pas enfreint les règles de l’UE en matière d’égalité salariale et de transparence des rémunérations”, selon le Conseil européen, et non l’inverse.
- En 2023, le Conseil européen a adopté une directive qui impose la transparence aux entreprises, afin de lutter contre les écarts de salaires injustifiés, en particulier entre les femmes et les hommes
- Celle-ci devra être transposée en droit national avant le 7 juin 2026
- La directive obligera les employeurs à être transparents dès le processus d’embauche
- Elle prévoit aussi des indemnisations pour les victimes de discrimination salariale fondée sur le sexe
[ ]