Me Olivier Morice, l’avocat de la commune de Gordes partie civile dans l’affaire. HOCINE ROUAGDIA
Les avocats de la défense.
200% Deposit Bonus up to €3,000 180% First Deposit Bonus up to $20,000Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l’Est était au centre d’un procès devant la cour d’appel de Nîmes. La cour ordonne la démolition.
La cour d’appel de Nîmes a rendu son délibéré dans une affaire de construction illégale d’une maison dans le Lubéron. Le dossier avait été examiné le 28 novembre 2024 à l’occasion d’un procès hors-norme où deux sociétés et leurs représentants étaient jugés pour leur implication dans la construction illicite d’une immense demeure dans le Vaucluse (des travaux réalisés entre 2012 et 2017). Le donneur d’ordre et le futur propriétaire serait un milliardaire des pays de l’Est. L’avocat de cet homme qui pèserait six milliards d’euros avait insisté à l’audience sur le fait que son client n’était pas jugé et demeurait totalement étranger à la réalisation des travaux. L’affaire avait donné lieu à un premier procès en mars 2022 devant le tribunal correctionnel d’Avignon.
À l’audience devant la cour d’appel en novembre 2024, Me Olivier Morice qui représentait la Ville de Gordes, partie civile dans l’affaire, avait déclaré : “On n’achète pas la commune de Gordes” estimant par ailleurs qu’une forme d’entrisme a pu accompagner la construction de la maison. L’avocate générale avait demandé une amende record d’un million d’euros et la démolition de la bâtisse illégale. Ce jeudi, la cour a condamné l’une des sociétés à une amende de 100 000 euros dont 50 000 euros avec sursis. L’autre entreprise impliquée est condamnée à la “remise en état des lieux par démolition des constructions dans le délai de six mois et sous astreinte de 500 euros par jour passé ce délai et y ajoutant l’exécution provisoire de cette injonction”, a-t-on appris ce jeudi auprès de la cour d’appel et statuant à nouveau condamne “la société à une amende de 250 000 euros”. La société voit son amende passer de 100 000 euros (dont 50 000 euros avec sursis) à 250 000 euros. En outre, le jugement sera affiché en mairie de Gordes, était-il précisé ce jeudi.
“Un milliardaire tchèque s’est cru tout permis”, Me Olivier Morice
“C’est évidemment une grande satisfaction pour la commune de Gordes et son maire en exercice Richard Kitaeff. La cour d’appel sanctionne avec sévérité et aggrave la condamnation pécuniaire tout en ordonnant la démolition. Un milliardaire tchèque s’est cru tout permis en voulant se construire un petit palais en Lubéron au mépris des règles d’urbanisme élémentaires.
Qu’il soit bien clair, qu’on ne bafoue pas la commune de Gordes sans risquer de lourdes condamnations”, a réagi Me Olivier Morice ce jeudi.
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