Démarchage téléphonique interdit : cette nouvelle loi qui va vous changer la vie

Après son passage au Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique a été adoptée à l’Assemblée nationale. C’est la fin !

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© Pexels / Andrea Piacquadio 𝕏

Encore aujourd’hui, le démarchage téléphonique est un véritable fléau. Difficile d’y échapper : malgré des règles de plus en plus strictes, les consommateurs restent bien trop sollicités à leur goût. Une étude de l’UFC-Que Choisir publiée en décembre 2023 mettait en lumière que 72% des Français affirment recevoir au moins un appel par semaine de la part de télévendeurs.

Malgré l’existence d’outils comme Bloctel ou Orange Téléphone et le fait que les géants de la tech travaillent ardemment pour lutter contre le démarchage téléphonique, cela reste une véritable source de stress et d’angoisse pour les consommateurs.

C’est pour cette raison que le député et l’ancien ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave est à l’origine d’une nouvelle proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Bonne nouvelle : cette dernière a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale ce lundi 27 janvier 2025.

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La fin du démarchage téléphonique !

Hier, l’Assemblée nationale a examiné attentivement une nouvelle proposition de loi. Visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, un amendement a été déposé et adopté, posant “le principe de l’interdiction du démarchage téléphonique commercial non consenti”.

Pour faire simple : les consommateurs sont désormais acteurs de leur démarchage téléphonique au lieu de le subir. Chacun est donc libre d’accepter ou pas d’être démarché. Ainsi, les télévendeurs ne peuvent plus vous contacter si vous n’avez pas explicitement donné votre consentement, par exemple via un formulaire en ligne ou par e-mail. La seule exception ? Vous pouvez toujours être sollicité dans le cadre d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.

Jusqu’à présent, les consommateurs devaient signaler leur opposition au démarchage téléphonique. Cette nouvelle loi va, ainsi, inverser les règles et c’est tant mieux. Comme pour les e-mails promotionnels, il faut être d’accord pour être contacté. Une interdiction par défaut est fortement la bienvenue. Rappelons que le démarchage téléphonique conduit régulièrement à des souscriptions forcées.

Cela fait un moment que le gouvernement tente de lutter contre ce fléau. Depuis plusieurs années, les démarcheurs téléphoniques n’ont plus le droit d’appeler les jours fériés et les week-ends et doivent se contenter de certaines plages horaires très strictes : entre 10h et 13h puis entre 14h et 20h. De plus, un consommateur ne peut pas être rappelé dans les deux mois après avoir été recontacté par un téléconseiller. Malgré ces limites, le démarchage téléphonique continue de peser sur le moral des Français. Il était donc temps que cette loi voit le jour.

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