Un homme victime d’une usurpation d’identité a reçu plus de 300 000 euros d’amende liés à des véhicules conduits par d’autres. Le 24 décembre 2024, il a dénoncé la responsabilité de l’État.
Le préjudice est lourd pour cet enseignant. Victime d’une usurpation d’identité il y a six ans, révélait alors Le Parisien, il a reçu plus de 300 000 euros d’amende pour des infractions routières. Or, il ne possède pas de véhicule lui-même. Dans une enquête parue dans Le Monde, il pointe la responsabilité de l’État.
400 véhicules à son nom
C’est un courrier de la préfecture de Lille qui avait mis la puce à l’oreille de cet enseignant vivant dans les Hauts-de-Seine. Elle lui demandait de fournir des preuves d’achats et de ventes de véhicules. Il avait alors réalisé que des dizaines d’amendes étaient à son nom, pour la somme totale de 300 000 euros.
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En cause notamment, un individu qui a créé une société d’achat et de vente de voitures dans le Nord. Des dizaines de véhicules ont été immatriculées au nom de la victime quotidiennement. Aussi, à chaque infraction, c’est à elle que le Trésor public réclamait de l’argent.
“À deux reprises, j’ai été saisi directement sur mon salaire. Le fisc m’a laissé 500 euros pour survivre”, racontait-il au quotidien francilien.
Réparation modeste
Six ans après les faits, le professeur s’est confié à nos confrères du Monde pour dénoncer la responsabilité de l’État dans cette affaire. Le journal pointe “failles béantes du système d’immatriculation des véhicules (SIV), un registre public dont la semi-privatisation a ouvert la voie à des escroqueries massives”.
L’enseignant pense que la personne ayant volé son nom a récupéré ses documents d’identité dans les poubelles d’agences immobilières après qu’il ait envoyé des dossiers pour trouver un appartement. Suite à quoi les contrôles d’immatriculation sur le SIV auraient été insuffisants pour repérer l’escroquerie en cours.
La victime a obtenu 3 000 euros de réparation en assignant l’État en justice. L’usurpation d’identité a été reconnue et il ne devra plus payer ces amendes. Malgré tout, il estime que l’indemnisation est faible au regard des frais de justice engagés, sans parler de son préjudice personnel.