Instagram, TikTok, Facebook : le fisc peut maintenant vous traquer sur les réseaux sociaux

Attention à ce que vous publiez sur les réseaux sociaux…

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© Julian Christ / Unsplash 𝕏

Les agents de Bercy ont désormais plus de moyens pour attraper les fraudeurs. En plus d’avoir la possibilité de fouiller sur les plateformes de location ou de vente entre particuliers à l’instar de Vinted, Leboncoin, eBay ou Airbnb, ils vont pouvoir accéder aux données publiées sur les réseaux sociaux.

Cela faisait plusieurs mois que l’arrivée des agents du fisc sur les réseaux sociaux était attendue. Mais sans la publication du décret au Journal officiel, rien n’était encore joué. C’est à présent chose faite. Ainsi, le fisc a l’autorisation de collecter et analyser les données sur Instagram, Facebook ou encore TikTok. Mais il y a des conditions.

Le fisc peut fouiller vos réseaux sociaux, sous certaines conditions

La chasse aux fraudeurs continue sur les réseaux sociaux. Alors que les agents du fisc pouvaient jeter un œil aux contenus “manifestement accessibles”, sans avoir besoin d’inscription à une plateforme, ils peuvent maintenant créer un faux compte pour étoffer leurs recherches.

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Ainsi, le décret adopté le 31 décembre 2024 et publié au Journal officiel ce mercredi 1er janvier 2025 étend significativement les prérogatives de l’administration fiscales. Après avoir longtemps mis son veto, a CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) estime que le dispositif présente “des garanties satisfaisantes” bien qu’elle émet quelques réserves.

Il va sans dire que ces nouvelles prérogatives ne donnent pas tous les droits aux agents du fisc. Pour créer un faux compte dans le but d’accéder aux contenus publiés sur les réseaux sociaux des contribuables, il faut une bonne raison. De ce fait, cela se fait uniquement si une enquête est en cours.

Un agent du fisc peut donc créer un profil sur un réseau social afin de fouiller dans vos publications pour les besoins de la recherche ou de la constatation de manquements comme “le défaut ou le retard de déclaration en cas de découverte d’une activité occulte”, “des insuffisances de déclaration délibérées ou liées à un abus de droit ou à des manœuvres frauduleuses”, “la disposition de biens ou de sommes d’argent ayant trait à une activité illicite, donnant lieu à présomption de revenus”ou encore “les minorations ou les dissimulations de recettes par les entreprises”. Rappelons que les messages et les contenus privés ne sont pas concernés. Il s’agit exclusivement des “contenus librement accessibles et manifestement rendus publics par les utilisateurs”.

Dans leur enquête sur les réseaux sociaux, les agents du fisc ne pourront pas utiliser “d’identités d’emprunt”. Ils devront donc clairement “laisser apparaître, en clair, qu’il s’agit d’un compte de l’administration fiscale ou des douanes”. De quoi rassurer les internautes. Enfin, les plateformes dites “sensibles” comme les applications de rencontre ou de santé ne pourront pas être soumises à une collecte de données de la part du fisc ou des douanes.

Malgré tout, la CNIL reste un peu frileuse face au bilan des trois années d’expérimentation. Elle ne le juge “pas suffisamment étayé”, ce qui ne lui permet pas de s’assurer de son efficacité.

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