IPTV : Canal+ obtient une victoire majeure contre le piratage mais…

Une affaire très importante est en train de se jouer en France.

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© Shutterstock / Maksim Kabakou 𝕏

Souvenez-vous, en mai dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement qui force les services de DNS de Cloudfare, Cisco et Google à bloquer l’accès à plusieurs sites Web pirates à la demande du groupe Canal+.

Cela concerne des retransmissions de compétitions sportives diffusées illégalement par ces portails. L’entreprise tricolore estime en effet que les DNS sont utilisés par les internautes pour contourner les mesures de blocage déjà mises en place pour les fournisseurs d’accès internet. Canal+ ne s’est d’ailleurs pas arrêté en si bon chemin.

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Les DNS sur la sellette

Il y a quelques jours, le tribunal judiciaire de Paris a en effet imposé les mêmes mesures à deux autres services DNS, Quad9 et Vercara, toujours à la demande de Canal+. L’autorité judiciaire s’appuie sur l’article L.333-10 du Code du sport français.

Elle vise des sites qui retransmettent la Ligue des Champions e foot et le Top 14 de rugby. Quant aux portails concernés, il s’agit de sites de livestreaming, mais aussi de services IPTV illégaux.

Quad9 va faire appel

Comme l’explique TorrentFreak, Quad9 n’a pas l’intention de se laisser faire et contestera cette décision en appel. Le service dénonce une « censure du DNS » et une application « absurde » de la loi sur le droit d’auteur. Il ajoute :

Autre souci posé par cette décision : elle n’impactera pas que la France. Quad9 souligne à cet égard :

D’après le site spécialisé, le fournisseur devrait arguer dans sa procédure d’appel que l’article L.333-10 du Code du sport français ne s’applique pas aux résolveurs DNS, car ils n’ont pas de « fonction de transmission ». Pour l’instant le tribunal de Paris a rejeté cette idée, mais il est possible que d’autres juridictions y soient plus sensibles.

Que pensez-vous de cette stratégie utilisée par Canal+ qui demande aux fournisseurs DNS d’agir ? Dites-le-nous dans les commentaires.

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