IPTV : de grosses sanctions pour les clients ? La justice tranche de manière spectaculaire

Faut-il poursuivre les internautes qui utilisent ces services ?

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© Shutterstock / Profit_Image 𝕏

Face à la montée en puissance des IPTV illégales, les autorités se montrent de plus en plus agressives. Par le passé, la lutte se concentrait principalement sur les têtes de pont et les personnes qui commercialisent ces offres pirates. Désormais, les ayant droits ciblent également les clients de ces plateformes avec un message pour le moins effrayant : vous risquez des poursuites judiciaires et de lourdes sanctions.

Une récente affaire survenue en Italie vient justement de défrayer la chronique. Chez nos voisins, la justice a tranché et son verdict est très clément pour les internautes.

Un cas emblématique

L’affaire nous est relatée par le site spécialisé TorrentFreak. Les infractions remontent à 2017 où un homme originaire de Gallarate dans le nord du pays gérait un site web sur lequel il vendait des abonnements IPTV pirates. Ces derniers permettaient notamment d’accéder à des services, tels que Mediaset, DAZN, Sky ou encore Disney.

Les forces de l’ordre ont fini par déjouer ce commerce illégal et ils ont au passage remonté la trace de 23 clients qui ont été poursuivis pour le délit de recel et biens volés. Mediaset, la société fondée par Silvio Berlusconi, a enfoncé le clou et réclamait 80 000 euros de dommages et intérêts.

Finalement, les deux juges statuant sur ces dossiers se sont montrés bien moins sévères. Ils ont ainsi estimé que les accusés ont bien acheté des abonnements IPTV pirates, mais qu’il s’agissait d’un usage strictement personnel. Dès lors, et en l’absence de circonstances aggravantes, ils constatent qu’aucun délit n’a été commis par ces derniers. Seule une sanction administrative s’appliquera avec une amende de 154 euros, qui sera même minorée de 33 % si les intéressés payent dans les 60 jours.

L’arsenal législatif italien

Comme le rappellent nos confrères, en vertu d’une loi adoptée en 2023 en Italie, ceux qui utilisent ou consultent du contenu protégé par le droit d’auteur (y compris le streaming illégal) sans autorisation encourent une amende allant de 154 à 5000 euros.

En début d’année, Massimiliano Capitanio, le directeur de l’AGCOM, l’autorité italienne de régulation des télécommunications transalpine avait d’ailleurs voulu alerter les fraudeurs potentiels :

Pas sûr toutefois que cela soit suffisant pour dissuader le plus grand nombre de renoncer aux IPTV pirates désormais très bien installées.

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