La SNCF et la RATP lancent l’arme ultime pour retrouver les fraudeurs

Un nouveau dispositif pour vérifier leurs adresses.

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© Romain P19 / Shutterstock 𝕏

700 millions d’euros, c’est le montant estimé de la fraude aux transports en commun en France chaque année. La SNCF et la RATP, entre autres, bénéficient désormais d’un dispositif pour s’assurer que les amendes arrivent bien au domicile des tricheurs. Ce système, dénommé Stop Fraude, a été validé par la Cnil et il entre en vigueur dès ce mercredi 8 janvier. Faisons le point.

Comment ça marche ?

En vertu d’un décret publié le 3 décembre dernier, la SNCF, la RATP, mais aussi Tisséo (réseau de transports en commun de Toulouse), RTM (le réseau de Marseille), Keolis, et Transdev vont bénéficier de cet outil. Concrètement, une vérification pourra être faite en fin de journée sur l’adresse donnée par les fraudeurs au moment où l’amende a été notifiée par le contrôleur, précise MoneyVox.

Le système en lui-même est élaboré et contrôlé par l’Imprimerie nationale. Cette dernière dispose d’un accès aux fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et peut ainsi faire ressortir l’adresse fiscale correcte du contrevenant. Encore faut-il que celui-ci ait décliné sa vraie identité, ce qui n’est pas garanti.

Bientôt un accès au moment du contrôle ?

Citée dans un communiqué, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), le syndicat professionnel du secteur, se félicite du lancement de ce dispositif. Et pour cause, selon lui : « La fraude est un fléau qui diminue fortement les capacités des collectivités et des opérateurs de transport public en matière de renouvellement du matériel, d’offre de transport, et de confort du voyage ».

L’organisation ajoute : « La fraude, perçue comme une injustice par les autres usagers, représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d’euros par an sur tout le territoire. Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes ».

À noter que certains aimeraient aller encore plus loin. Pour l’heure, les contrôleurs ne seront en effet pas en mesure de vérifier l’adresse du fraudeur lors du contrôle, mais cette possibilité est bien envisagée dans la proposition de l’ancien sénateur LR Philippe Tabarot. Or, il a récemment quitté son poste pour occuper une fonction centrale sur ce dossier. Il s’agit en effet du nouveau ministre des Transports du gouvernement dirigé par François Bayrou.

Ce qu’il faut retenir :

• À partir de ce mercredi, la SNCF, la RATP et d’autres grands réseaux de transports en commun bénéficient d’un outil de lutte contre la fraude
• Ils pourront vérifier les adresses fiscales de contrevenants dès le soir même
• Certains aimeraient aller encore plus loin et pouvoir contrôler celle-ci sur le moment

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