En pleine transition énergétique, le gouvernement prépare une réforme majeure du prix des cartes grises.
0 𝕏
© ANTS 𝕏
L’histoire commence en janvier 2025. Au cœur de l’hiver, la Commission mixte paritaire s’apprête à voter une réforme qui changera radicalement le système de tarification des certificats d’immatriculation. Le projet ? Supprimer purement et simplement le plafond de 60 euros par cheval fiscal. Une décision qui ouvre la voie à des augmentations potentiellement illimitées dans toutes les régions de France.
La baisse des recettes liées aux cartes grises inquiète les régions. Entre 2019 et 2023, les revenus ont chuté de 300 millions d’euros, passant de 2,3 à 2 milliards d’euros. Cette hémorragie financière s’explique principalement par le succès grandissant des véhicules électriques. Ces derniers, totalement exonérés de la taxe régionale, représentent désormais 17 % des ventes contre à peine 2 % en 2019. Les voitures hybrides bénéficient quant à elles d’un taux réduit, accentuant encore la pression sur les finances régionales.
Face à cette situation, huit régions sur treize ont déjà voté une augmentation pour 2025. Mais ce n’est que le début. Le déplafonnement prévu par le gouvernement donnerait carte blanche aux collectivités pour fixer leurs tarifs. « C’est le dernier levier fiscal des Régions », justifie un sénateur proche du dossier. Une vision qui fait bondir certains parlementaires : « On marche sur la tête. Sans plafond, c’est la porte ouverte à tous les matraquages fiscaux pour les automobilistes. »
200% Deposit Bonus up to €3,000 180% First Deposit Bonus up to $20,000Un débat politique qui s’enflamme
La réforme divise profondément la classe politique. Philippe Tabarot, nouveau ministre des Transports, avait lui-même proposé une augmentation du plafond lorsqu’il était sénateur Les Républicains. Son amendement visait à établir une fourchette entre 60 et 70 euros. D’autres parlementaires sont allés plus loin, suggérant un plafond à 80 euros.
Le gouvernement, lui, reste prudent dans sa communication. « Rien n’a été tranché », assurent plusieurs sources ministérielles. Pourtant, les contours de la réforme se dessinent déjà. Le texte qui sera présenté le 30 janvier 2025 prévoit non seulement la suppression du plafond, mais aussi l’instauration d’un plancher à 60 euros. Une double contrainte qui garantit des hausses mécaniques.
Des conséquences majeures pour les automobilistes
L’impact sur le budget des ménages pourrait être considérable. Pour un véhicule de 7 chevaux fiscaux, le coût de la carte grise pourrait facilement dépasser les 500 euros dans certaines régions. Les propriétaires de véhicules plus puissants risquent de voir leur facture s’envoler.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de transformation de la fiscalité automobile. Le gouvernement prévoit déjà de renforcer le contrôle des dépenses des collectivités dès 2026 à travers une nouvelle contractualisation.
Alors que les véhicules électriques restent exemptés, les propriétaires de véhicules thermiques devront supporter une charge croissante.
- Le gouvernement prévoit de supprimer le plafond de 60 € par cheval fiscal pour les cartes grises
- Les recettes des régions ont baissé de 300 millions d’euros en 4 ans à cause de l’essor des véhicules électriques
- Les automobilistes pourraient voir le prix de leur carte grise augmenter significativement
[ ]