Le Sénat a inscrit ce mercredi 18 décembre 2024 à son ordre du jour du 15 janvier prochain une proposition de loi visant à prolonger l’utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché. Cette possibilité a été suspendue par la censure du gouvernement.
200% Deposit Bonus up to €3,000 180% First Deposit Bonus up to $20,000Prolonger l’utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché. Le texte a déjà été adopté par l’Assemblée nationale et devait être examiné mi-décembre au Sénat, avant que le gouvernement de Michel Barnier ne soit renversé.
La proposition de loi a été inscrite à l’agenda de la chambre haute ce mercredi 18 décembre 2024, pour un examen le 15 janvier prochain, rappelle BFM.
L’ordre du jour reste toutefois établi à titre provisoire dans l’attente de la nomination d’un gouvernement autour du nouveau Premier ministre François Bayrou.
Désaccord sur le calendrier
Les deux chambres du Parlement ne sont pas d’accord sur le calendrier de la mesure, souligne BFM. L’Assemblée a voté pour une prolongation jusqu’à fin 2026, le Sénat pour une limite à fin 2025.
Mis en place en 2022
En attendant, dès le 1er janvier 2025, les tickets-restaurant devront servir uniquement pour les restaurants et les produits initialement éligibles. Le dispositif qui permet d’utiliser les tickets-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires a été mis en place en 2022. Il permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d’utiliser leurs “tickets resto” pour acheter en rayon des produits non directement consommables (farine, pâtes, riz, viande, etc…), alors qu’ils sont normalement réservés aux seuls produits directement consommables en plus des restaurants.