Un chef d’entreprise spécialisé dans le recyclage au tribunal, les agréments au cœur du débat judiciaire

La société implantée à Salindres a, aujourd’hui, toutes les autorisations. Midi Libre – F. A.

Un entrepreneur de Salindres spécialisé dans la récupération des métaux est poursuivi.

C’est un dossier très technique qui a touché, vendredi, la barre du tribunal judiciaire d’Alès. Une entreprise spécialisée dans le recyclage et la récupération des métaux ferreux et non ferreux était poursuivie pour diverses infractions liées à l’environnement, ainsi que pour travail dissimulé.

En janvier 2023, le chef d’entreprise était placé en garde à vue par les gendarmes de Salindres. Au cours de la perquisition de son domicile, 90 000 € en argent liquide étaient retrouvés. Les comptes bancaires du prévenu, sur lesquels les enquêteurs saisissent près de 187 000 €, sont bloqués.

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À la barre, le prévenu concède avoir commencé son activité de casse auto en février 2022, “mais sur une toute petite partie du site. Sur moins de 100 m2, ce qui ne nécessite pas d’autorisation. En parallèle, j’ai pris un bureau d’études pour monter mon dossier de régularisation.”

Risque de pollution et travail dissimulé

Aujourd’hui, l’entreprise a obtenu toutes les autorisations nécessaires. Elle apparaît même sur les listings de la préfecture.
Abdelkrim Grini, procureur de la république d’Alès, estime que les infractions sont caractérisées : “Il a agi au mépris des dispositions du Code de l’environnement. Il savait qu’il exerçait une activité particulière soumise à des autorisations. Il avait été prévenu et sanctionné par l’administration. Il avait l’obligation d’être en conformité. De plus, les revenus déclarés ne sont pas conformes à la réalité de l’activité. Il ne déclare que la moitié de son chiffre d’affaires.”

Le magistrat requiert une peine de 6 à 8 mois de prison avec sursis et 32 000 € d’amendes. “Pour l’argent et les comptes saisis, je ne m’oppose pas à leur restitution après déduction des amendes et des dettes auprès des organismes sociaux.”

De l’autre côté de la barre, l’avocat de la défense, le bâtonnier Guillaume Garcia, fulmine : “Depuis deux ans, on attend pour se justifier. On va enfin pouvoir s’expliquer. Ce dossier est le fruit d’un emballement et d’un gendarme trop zélé. Ce n’est pas l’ouverture d’une usine Seveso au milieu d’une zone résidentielle.”

Une entreprise aujourd’hui conforme

Dans une plaidoirie très technique, l’avocat conteste chaque infraction. “La Socotec a confirmé qu’il n’y avait pas eu de pollution sur le site et encore moins dans l’Avène. Mon client a retraité des véhicules hors d’usage ? Oui, pendant une période restreinte. La ferraille est une activité rémunératrice et pour lui, licite. Aujourd’hui, tout est régularisé. Il a eu un contrôle fiscal, il a été redressé et toutes les majorations appliquées.”

La décision est mise en délibéré au 11 mars.

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