Un malus écologique sur les voitures d’occasion serait en préparation

Le gouvernement envisage d’étendre le malus écologique aux véhicules d’occasion, de quoi énerver bon nombre d’automobilistes.

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© Dacia 𝕏

Face à l’urgence de réduire le déficit public, le gouvernement explore de nouvelles pistes pour générer des recettes supplémentaires. Parmi les propositions qui émergent, l’une d’elles pourrait bouleverser le marché des voitures d’occasion en France.

Un malus écologique rétroactif viendrait ainsi frapper les véhicules de seconde main, créant potentiellement un précédent dans l’histoire de la fiscalité automobile française.

Une mesure aux contours encore flous

Le texte de l’article 9 du projet de loi de finances 2025 reste particulièrement cryptique sur les modalités d’application de cette nouvelle taxe. Il évoque simplement la mise en place d’un dispositif visant à soumettre au malus les véhicules d’occasion n’ayant pas été taxés lors de leur première immatriculation. Cette formulation laisse place à de multiples interprétations et soulève de nombreuses questions pratiques.

Actuellement, seuls les véhicules d’occasion importés sont concernés par un malus écologique, calculé selon un barème dégressif. La nouvelle mesure pourrait étendre considérablement le champ d’application de cette taxe. Les experts du secteur s’interrogent : un véhicule acheté neuf sans malus pourrait-il se voir imposer une taxe lors de sa revente en 2026 si les critères d’émission ont évolué entre-temps ? Cette perspective inquiète tant les professionnels que les particuliers.

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Des implications majeures pour le marché automobile

L’introduction d’un malus rétroactif sur les véhicules d’occasion pourrait profondément modifier les dynamiques du marché automobile français. Les véhicules les plus polluants, déjà pénalisés par la hausse des prix du carburant, verraient leur valeur de revente potentiellement impactée. Cette situation pourrait créer un effet domino sur l’ensemble du marché de l’occasion.

© Hilbert Hill © Unsplash

Les professionnels du secteur s’inquiètent particulièrement des conséquences pour les ménages modestes, principaux acheteurs de véhicules d’occasion. Dans un contexte où le pouvoir d’achat est déjà sous tension, l’ajout d’une nouvelle taxe pourrait rendre l’accès à la mobilité encore plus difficile pour certaines catégories de la population.

Un dispositif qui soulève des questions pratiques

La mise en œuvre concrète de cette mesure soulève de nombreuses interrogations techniques. Certains experts suggèrent que le dispositif pourrait uniquement concerner les véhicules ayant bénéficié d’exemptions spécifiques, comme ceux destinés aux familles nombreuses ou aux personnes en situation de handicap. Ces véhicules, lors de leur revente à des particuliers ne bénéficiant pas des mêmes avantages, pourraient alors être soumis au malus.

Le calcul du montant de la taxe reste également un point d’interrogation majeur. Se basera-t-il sur les barèmes en vigueur au moment de la revente ? Prendra-t-il en compte l’âge du véhicule ? Ces questions cruciales demeurent sans réponse dans le texte actuel, laissant planer le doute sur la faisabilité technique du dispositif.

Il va maintenant falloir trancher chez les députés, qui devront débattre de cette proposition dans un contexte politique particulièrement tendu. Le timing de cette annonce, conjugué aux multiples crises que traverse le secteur automobile, pourrait compromettre l’adoption de cette mesure controversée.

• Le gouvernement envisage d’instaurer un malus écologique sur les voitures d’occasion à partir de 2026
• La mesure pourrait concerner les véhicules n’ayant pas été soumis au malus lors de leur première immatriculation
• Les modalités précises d’application et de calcul restent à définir, créant une incertitude sur le marché de l’occasion

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