Voiture : est-il autorisé d’utiliser une dashcam en France ?

Les caméras embarquées se multiplient sur les tableaux de bord des voitures françaises. Entre protection des données personnelles et droit à l’image, le cadre légal reste encore flou en 2024. Est-ce qu’il est autorisé d’utiliser une dashcam en France ?

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© Kwangmoozaa / Shutterstock 𝕏

L’affaire Pierre Palmade l’a démontré : les images d’une dashcam peuvent s’avérer décisives dans une enquête. Ces petites caméras, de plus en plus populaires chez les automobilistes français, promettent de protéger leurs utilisateurs en cas d’accident ou de délit de fuite. Mais leur usage soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de respect de la vie privée.

Un vide juridique qui complique la situation

La France se trouve actuellement dans une situation de « ni-ni » concernant les dashcams. Contrairement à certains pays européens comme l’Autriche ou le Luxembourg qui les interdisent formellement, l’Hexagone n’a pas encore tranché la question. La CNIL, gardienne des données personnelles, n’a toujours pas pris position officiellement sur le sujet. Cette absence de réglementation spécifique ne signifie pas pour autant que leur utilisation échappe à tout cadre légal.

Le droit à l’image face à la sécurité routière

Le principe fondamental qui s’applique reste simple : filmer depuis un espace privé (comme une voiture) ce qui se passe dans un lieu public n’est pas illégal en soi. Cependant, la situation se complique quand on aborde la question des données personnelles. Les plaques d’immatriculation, les visages des passants ou des autres conducteurs constituent des informations protégées par le RGPD. La jurisprudence tend toutefois à faire prévaloir l’intérêt légitime de la sécurité routière sur le droit à l’image dans ce contexte précis.

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Me Eric Barbry, avocat spécialisé en droit numérique, propose une approche pragmatique : l’intention prime sur la technique. Quand un automobiliste installe une dashcam, son objectif n’est pas de filmer des personnes, mais de documenter d’éventuelles situations accidentogènes. Cette nuance pourrait justifier une certaine souplesse dans l’application du RGPD.

Des preuves recevables sous conditions

La justice française adopte une position nuancée sur l’utilisation des images de dashcam comme preuves. Au pénal, le principe de liberté de la preuve prévaut : même des images captées sans autorisation peuvent être admises par le tribunal. L’affaire Palmade illustre parfaitement cette réalité. En revanche, dans le cadre civil, notamment pour les litiges avec les assurances, la situation s’avère plus complexe. La légitimité de la preuve devient alors un prérequis incontournable.

Les assureurs commencent à intégrer cette nouvelle réalité technologique. France Assureurs reconnaît que les images des dashcams peuvent aider à établir les responsabilités, en complément du traditionnel constat amiable. Toutefois, ces dispositifs n’influencent pas encore le calcul des primes d’assurance, car ils ne préviennent pas les accidents.

Les pratiques à mettre en place

Pour les utilisateurs actuels de dashcams, la prudence reste de mise. La CNIL recommande notamment de limiter la durée de conservation des images et de prévoir un effacement automatique toutes les 24 ou 48 heures, sauf en cas d’incident. Les constructeurs proposent généralement deux options d’installation : soit un branchement sur l’allume-cigare pour un fonctionnement uniquement moteur allumé, soit une connexion directe au boîtier de fusibles pour une surveillance continue.

L’avenir des dashcams en France dépendra largement de la position qu’adoptera la CNIL. L’autorité devra trouver un équilibre entre protection des données personnelles et sécurité routière. En attendant une clarification officielle, les automobilistes continuent d’adopter ces dispositifs, conscients de leur utilité potentielle en cas d’accident.

• Les dashcams ne sont ni formellement autorisées ni interdites en France
• Les images peuvent servir de preuve au pénal, mais leur utilisation reste complexe au civil
• La conservation limitée des enregistrements et l’effacement régulier des données sont recommandés

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