Une formalité qu’il faut absolument accomplir.
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Les déclarations des livrets bancaires (Livret A, Livret de développement durable et solidaire , Livret d’épargne populaire) ne sont pas à prendre à la légère. Lors des demandes d’aides sociales, cette mention est en effet obligatoire et l’oublier peut vous exposer à des risques très concrets, comme l’a montré BFM DICI dans un récent reportage.
Nos confrères se sont en effet intéressés à un retraité de 72 ans qui vit avec seulement 680 euros par mois depuis un an. Et pour cause, son assurance retraite, la Carsat, a décidé de suspendre le versement de son allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lorsqu’elle a découvert qu’il n’avait pas déclaré son Livret A. Pire, ce dernier doit s’astreindre au remboursement des 5941,68 euros de sommes indues via des prélèvements mensuels de 60 euros jusqu’en 2032.
200% Deposit Bonus up to €3,000 180% First Deposit Bonus up to $20,000Ce minimum vieillesse de 500 euros était une véritable bouffée d’oxygène pour cet habitant de Chorges dans les Hautes-Alpes. Depuis, il subsiste grâce à l’aide de sa famille. Il a même dû se rendre une fois au Secours Populaire mais refuse d’y retourner à cause d’un sentiment de honte. « C’est dur de se retrouver comme ça alors que j’ai travaillé toute ma vie », confie-t-il.
Pris à la gorge, ce dernier envisage même de reprendre une activité au lieu de profiter de ses vieux jours. Contactée par BFM DICI, la Carsat explique : « Nous lui délivrons bien tous ses droits, conformément à la législation ». Elle indique avoir pris le dossier en charge, sans plus de précision.
Au delà du cas personnel de ce retraité, il convient de revenir sur les raisons qui poussent l’administration à demander de tels renseignements. D’après Sud Ouest, cette obligation de déclaration de patrimoine concerne les demandes d’aides sociales ou d’allocations, comme le revenu de solidarité active (RSA), l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Ces dernières sont justement calculées en fonction de vos ressources globales. Les prestataires sociaux peuvent considérer vos économies comme un complément de revenus. Il est donc primordial de leur indiquer le montant épargné sur vos livrets ainsi que les intérêts générés sur la période. On peut trouver cette mesure totalement injuste, mais c’est ainsi que l’a souhaité le législateur. Pour éviter de très mauvaises surprises, il est donc primordial de respecter cette règle avant un potentiel changement.
Ce qu’il faut retenir :
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